Article 1 - Objet : Ce contrat est un contrat de location saisonnière entre deux parties.
Article 2 - durée du séjour : Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en
aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 - conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au
propriétaire un acompte de 30 % du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée
au recto. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte
ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du
propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux
torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 - annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au
propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux :
l’acompte reste acquis au propriétaire.
Pour toute annulation :
- Entre le 30ème et le 21ème jour avant le début du séjour, il sera retenu 30% du prix du séjour.
- Entre le 20ème et le 8ème jour avant le début du séjour, il sera retenu 50 % du prix du séjour.
- Entre le 7ème et le 2ème jour avant le début du séjour, il sera retenu 75 % du prix du séjour.
- Moins de 2 jours avant le début du séjour ou non présentation du client, il ne sera procédé à aucun remboursement.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 - annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées, plus les
frais éventuels plafonnés à 50% du montant global de la location initiale.
Article 6 - arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas
d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 - règlement du solde : Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux.
Article 8 - état des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son
représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état
des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des
locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de
ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 9 - dépôt de garantie ou caution : A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est de 200€ et sera indiqué au recto du contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie,
ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas
de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le
jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une
semaine.
Article 10 - utilisation des lieux : Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage
conformément à la destination des lieux.
Article 11 - capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires
dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire refusera les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture
du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 - animaux : Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d'un animal domestique sous conditions :
Le locataire devra fournir un carnet de vaccination à jour, un certificat de tatouage et une attestation d'assurance de moins de 10 semaines à la réservation. Les animaux de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés. Le locataire s'engage à ne jamais laisser l'animal seul dans et hors du bâtiment. Le coût par jour est à ajouter au prix du séjour . La caution sera majorée de 100€. Les informations erronées, l'arrivée d'un animal non signalé ou des documents non valables seront des clauses d'exclusions.
Article 13 - assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être
assuré par un contrat d’assurance type villégiature pour ces différents risques.
Article 14 - paiement des charges : En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non
incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche
descriptive le contrat faisant office de justificatif.
Article 15 - litiges : Toute réclamation relative à l’état des lieux et à l’état du descriptif lors d’une location, doit être
soumise au propriétaire dans les 24 heures à compter de l’entrée dans les lieux. Toute autre réclamation doit être signifiée
sur place au propriétaire.